Infos légales

Dénomination sociale
MUSA Gestion Privée – Adresse du siège social : 90 rue d’Amsterdam 75009 Paris – Numéro de téléphone : 01 83 75 66 56 – Forme juridique SARL- Montant du capital social : 1000 €- SIREN : 818 401 812 immatriculé au RCS de PARIS – Le cabinet dispose d’une garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur – Activité de démarchage bancaire et financier.

Qualité
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 16001775, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
• Pour l’actvité CIF (médiateur public) : l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation) ;
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosvelt – 75 008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmp.fr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Politique de gestion des conflits d’intérêts
MUSA Gestion Privée a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, MUSA Gestion Privée s’abstient, sauf accord exprès de la part de ses clients, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations les concernant. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.